1. Délégation est donnée à Sébastien Andrieux, conseiller économique, Gwenn Léaustic et Céline Derouet, attachés principaux d'administration, à Benoît Lemonnier, contractuel, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
2. Délégation est donnée à Xavier Loth-Guichard, Patrice Coffre et Stéphanie Seguin, attachés principaux d'administration, à Isabelle Duvivier, Laura Van Hoek et Arnaud Tripet, attachés d'administration, à Valérie Lavergne, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services.
3. Délégation est donnée à Pascal Royer, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Monique Gatin et Emmanuel Hoarau, secrétaires administratifs de classe supérieure, à Evelyne Besse et Véronique Keriel, secrétaires administratives de classe normale, à Luc Loriente, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services.
4. Délégation est donnée à Dominique Vialle, Marion Antczak et Julie Vernay, attachés principaux d'administration, à Sabine Coffe, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
5. Délégation est donnée à Jean-Philippe Chastan, attaché principal d'administration, à Jean-Luc Delachanal, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor.
6. Délégation est donnée à Pascale Richard, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor.
7. Délégation est donnée à John Gellon et Claire Yi, agents contractuels, à Bernadette Beghi, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
8. Délégation est donnée à Thomas Cottinet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.