1. Le secrétariat de l'observatoire est assuré, sous l'autorité du secrétaire général, par les services relevant du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2016 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2011-252 du 9 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE DES JEUX
IdentifiantLEGIARTI000033344873
Texte parentLEGITEXT000033344896
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