Décret du 12 mai 1981 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 17 mai 1981.

TexteDécret du 12 mai 1981

IdentifiantLEGIARTI000033360969

Texte parentLEGITEXT000033360898

Référencearticle 12 du décret du 12 mai 1981 (version du 17 mai 1981)Légifrance →

1. Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.