Arrêté du 2 novembre 2016 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033363831

Texte parentLEGITEXT000033363808

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 mai 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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