Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1511 du 8 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033363880
Texte parentLEGITEXT000033363857
Référencearticle 10 du décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-L'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé est ainsi modifié :
a) Le septième alinéa est supprimé ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : “ L'observatoire est assisté d'un conseil d'orientation qui valide la méthodologie des recueils et analyses statistiques ainsi que les études de l'observatoire. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°75-360 du 15 mai 1975 Divisions : Art. 2 bis
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