Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1511 du 8 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033363864
Texte parentLEGITEXT000033363857
Référencearticle 2 du décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions :
3. 1° De formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière ;
4. 2° De suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ;
5. 3° D'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 : art. 1
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