1. Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Décret n°2016-1513 du 8 novembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n°2016-1513 du 8 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033365663
Texte parentLEGITEXT000033365656
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