1. Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.
Décret n°2016-1513 du 8 novembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n°2016-1513 du 8 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033365665
Texte parentLEGITEXT000033365656
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.