Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1515 du 8 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033366752
Texte parentLEGITEXT000033366745
Référencearticle 1 du décret n°2016-1515 du 8 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 mars 1967 susvisé, après les mots : « alinéa 1er », sont insérés les mots : « du I et par le premier alinéa du II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : art. 1
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