Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033366773
Texte parentLEGITEXT000033366765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mentions :
2. « Corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture » est inscrite à l'annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé ;
3. « Corps des adjoints techniques et leur statut d'emploi relevant du ministère chargé de l'agriculture » est inscrite à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 2014 : art. Annexe
ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : art. Annexe
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