Arrêté du 2 novembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 2 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033370416

Texte parentLEGITEXT000033370409

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.