Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 novembre 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels des groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
7 560
7 090
Groupe 2
7 425
6 750
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