Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033371464
Texte parentLEGITEXT000033371453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est modifié comme suit : « Arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2012
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