Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-Il est créé sous l'autorité du directeur des sports un service à compétence nationale dénommé “ centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” (CGOCTS).
4. « Les directeurs techniques nationaux et les entraîneurs nationaux sont affectés au centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.
5. « Les conseillers techniques nationaux qui exercent des missions de nature transversale et dont le périmètre d'exercice auprès des fédérations sportives est exclusivement national sont également affectés au centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.
6. « Pour l'application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, d'une part, et pour celle du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 susvisés, d'autre part, la résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel. »
7. II.-A l'article 2, après le 3e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. «-Il contribue, en lien avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports. »
9. III.-L'article 4 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 1, art. 2
A abrogé :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 4