Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Avant le mot : « Bourgogne » sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.