RattachementChapitre V : Crédit de temps associatif
Titre II : REPRÉSENTATIVITÉ
Chapitre V : Crédit de temps associatif
IdentifiantLEGIARTI000033381006
Texte parentLEGITEXT000033380972
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 12 novembre 2016)Légifrance →
1. I. - Le crédit de temps associatif prévu au deuxième alinéa de l'article R. 4126-15 du code de la défense est calculé en fonction d'un barème appliqué aux adhérents comme ci-après :
2. 1° Un crédit de temps associatif prenant la forme d'une décharge complète d'activité au bénéfice de chaque association professionnelle nationale de militaires représentative dont l'effectif est égal ou supérieur à 400 personnes ;
3. 2° Un crédit de temps associatif de quatre jours par mois au bénéfice de chaque association professionnelle nationale de militaires représentative dont l'effectif est inférieur à 400 personnes.
4. II. - Les militaires désignés pour bénéficier d'un crédit de temps associatif prenant la forme d'une décharge complète d'activité sont remplacés dans leur emploi.
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