Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2016.

TexteArrêté du 21 octobre 2016
Rattachement
Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire
  1. Titre II : REPRÉSENTATIVITÉ
  2. Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000033381008
Texte parentLEGITEXT000033380972
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 12 novembre 2016)Légifrance →

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033381008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.