1. L'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale interviendra au plus tard le 1er novembre 2012.
2. La résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.
Arrêté du 30 avril 2012 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 12 novembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025883590
Texte parentLEGITEXT000033385189
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