Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2016 (version du 30 octobre 2020)Légifrance →
1. Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
3. Les membres nommés en cours d'exercice n'exercent leur mandat que jusqu'au prochain renouvellement du conseil.
4. Le président du conseil scientifique et d'orientation est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif ou issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
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