Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033386556
Texte parentLEGITEXT000033386537
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.