1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2016 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2016.
TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033386558
Texte parentLEGITEXT000033386537
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