Arrêté du 28 octobre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2024.

TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000049449696
Texte parentLEGITEXT000033386537
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2016 (version du 20 avril 2024)Légifrance →

1. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-huit membres.

2. Il comprend :

3. I. - Sept représentants de l'Etat, soit :

4. a) Le directeur des sports ou son représentant ;

5. b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

6. c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;

7. d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

8. e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

9. f) Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ;

10. g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

11. II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit :

12. a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ;

13. b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.

14. III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux.

15. IV. - Cinq personnalités qualifiées issues du milieu associatif.

16. V. - Deux représentants d'entités partenaires :

17. a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;

18. b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049449696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.