Arrêté du 28 octobre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 avril 2024.

TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000049449700
Texte parentLEGITEXT000033386537
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2016 (version du 20 avril 2024)Légifrance →

1. Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres.

2. Il comprend :

3. I. - Huit personnalités qualifiées issues des services de recherche, d'études et de statistiques publiques, soit :

4. a) Le directeur de l'Institut national des statistiques et des études économiques ou son représentant ;

5. b) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;

6. c) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;

7. d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

8. e) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;

9. f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;

10. g) Le directeur des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

11. h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant.

12. II. - Dix personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation population.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049449700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.