1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions.
2. Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.
Arrêté du 28 octobre 2016 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2020.
TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000042474158
Texte parentLEGITEXT000033386537
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