1. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Arrêté du 28 octobre 2016 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2020.
TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000042474165
Texte parentLEGITEXT000033386537
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