Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033386568
Texte parentLEGITEXT000033386566
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté susvisé, les mots : « au vu de l'épreuve orale portant sur l'ensemble de la formation suivie dans le cadre du tronc commun » sont remplacés par les mots : « à l'exercice écrit de compréhension et de traitement d'une situation administrative prévu à l'article 8 du présent arrêté » et les mots : « au vu de l'épreuve orale portant sur le parcours de professionnalisation de l'élèves au sein de l'univers choisi » sont remplacés par les mots : « à l'entretien professionnel avec le jury prévu à l'article 9 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2007 : art. 11
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