Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé est modifiée comme suit :
2. Les mots : « Agence des aires marines protégées » sont supprimés ;
3. Après les mots : « Agence française de développement » sont insérés les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
4. Après les mots : « Assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont insérés les mots : « Association de formation professionnelle pour adultes » ;
5. Après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique » sont insérés les mots : « Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres » ;
6. Après les mots : « Ecole nationale de l'aviation civile » sont insérés les mots : « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers » ;
7. Après les mots : « Ecole normale supérieure » sont insérés les mots : « Ecole normale supérieure de Cachan » ;
8. Après les mots : « Ecole polytechnique » sont insérés les mots : « Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense » ;
9. Après les mots : « Etablissement public foncier Ile-de-France » sont insérés les mots : « Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais » ;
10. Après les mots : « Grand port maritime de Marseille » sont insérés les mots : Grand port maritime de Nantes » ;
11. Après les mots : « Groupement d'intérêt public “Institut polaire français Paul-Emile Victor” » sont insérés les mots : « Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche » ;
12. Après les mots : « Météo-France » sont insérés les mots : « Monnaie de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null