Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033386926
Texte parentLEGITEXT000033386919
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du même arrêté est modifiée comme suit :
2. Après les mots : « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » sont insérés les mots : « Association de formation professionnelle pour adultes » ;
3. Après les mots : « Union des caisses de sécurité sociale » sont insérés les mots : « Une agence de l'eau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
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