Arrêté du 4 novembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

TexteArrêté du 4 novembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000045132000

Texte parentLEGITEXT000033387942

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2016 (version du 7 février 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels.

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