1. Les conditions et les modalités de mise en œuvre locale, en particulier la liste des activités éligibles ainsi que le bornage horaire, sont arrêtées par le directeur de l'établissement après les concertations et consultations requises des instances internes dans le cadre de leurs compétences respectives.
Arrêté du 4 novembre 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2016.
TexteArrêté du 4 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033387950
Texte parentLEGITEXT000033387942
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