Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390713
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 14 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le 9° de l'article 15 est remplacé par un 9° ainsi rédigé : « Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité ainsi que de la discipline du personnel propre de l'institut ».
2. II.-Au 10° du même article, les mots : « le conseil de discipline du personnel » sont remplacés par les mots : « les instances disciplinaires des personnels ».
3. III.-Au dernier alinéa du même article, avant les mots : « Il peut déléguer », la mention : « 12° » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.