Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :
3. « 1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
4. « 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
5. « 3° Télécom ParisTech ;
6. « 4° Télécom SudParis ;
7. « 5° Télécom Ecole de Management ;
8. « 6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
9. « 7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;
10. « 8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.
11. « Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 19