Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les deux premiers alinéas de l'article 21sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Chacune des écoles est dirigée par un directeur. Pour chaque école issue d'une fusion, un ou des directeurs délégués peuvent être nommés en fonction du nombre d'écoles fusionnées. Les attributions des directeurs délégués sont définies par le conseil d'administration.
3. « Chaque directeur ou directeur délégué est nommé pour une période d'au plus cinq ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, pris après avis du conseil d'école et du conseil d'administration de l'institut. »
4. II.-Au troisième alinéa du même article, après les mots : « directeurs adjoints » sont ajoutés les mots : «, autres que les directeurs délégués, ». Après les mots : « secrétaires généraux » sont ajoutés les mots : « des écoles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 21