Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390694
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 2 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles 7,13,15,20,27 et 36, les mots : « écoles internes » sont remplacés par le mot : « écoles ».

2. II.-Aux articles 13,23,24,28, les mots : « école interne » sont remplacés par le mot : « école ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 7, art. 13, art. 15, art. 20, art. 27, art. 36, art. 23, art. 24, art. 28

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033390694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.