Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : « des orientations générales fixées par le conseil d'administration de l'établissement » sont remplacés par les mots : « de la stratégie d'ensemble mentionnée à l'article 2 ».
2. II.-Le 1° du même article est ainsi modifié :
3. 1° Les mots : « Les objectifs propres » sont remplacés par les mots : « La stratégie » ;
4. 2° Les mots : « de formation initiale et continue et de recherche » sont remplacés par les mots : « de formation initiale et continue, de recherche et de partenariat ».
5. III.-A la fin du 3°, après le mot : « enseignements » sont ajoutés les mots : « et de cursus ».
6. IV.-Les 7°, 8° et 9° sont remplacés par les dispositions suivantes :
7. « 7° Les actions de l'école en matière internationale et de partenariats ;
8. « 8° Le rapport annuel du directeur de l'école ;
9. « 9° La fixation des frais de scolarité et autres contributions des usagers et des personnels de l'école, sans préjudice des compétences du conseil d'administration de l'institut, ainsi que les règles d'exonération prévues au dernier alinéa de l'article 36 du présent décret ; ».
10. V.-A la fin de l'article 23, est ajouté l'alinéa suivant :
11. « 10° Le volet propre à l'école du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap de l'Institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 23