Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « des orientations générales fixées par le conseil d'administration de l'établissement » sont remplacés par les mots : « de la stratégie d'ensemble mentionnée à l'article 2 ».
2. II.-Au 1° du même article, après les mots : « conseil d'école » le mot : « et » est supprimé. A la fin du 1° sont ajoutés les mots : « et en exécute les décisions ».
3. III.-Au 2°, les mots : « des orientations générales » sont remplacés par les mots : « de la stratégie ».
4. IV.-Le 4° est ainsi modifié :
5. 1° Les mots : « dirige et gère » sont remplacés par les mots : « a autorité sur » ;
6. 2° Les mots : « en liaison avec le directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « qu'il dirige et gère ».
7. V.-Au 5°, les mots : «, après consultation du conseil d'école, à l'approbation du conseil d'administration de l'institut » sont remplacés par les mots : « à l'approbation du conseil d'école ».
8. VI.-Au 6°, les mots : « sur délégation du directeur général de l'institut ; » sont supprimés.
9. VII.-Le 7° est ainsi modifié :
10. 1° Les mots : « le règlement » sont remplacés par les mots : « les règlements » ;
11. 2° A la fin du 7°, sont ajoutés les mots : « et les soumet, après consultation du comité de l'enseignement, à l'approbation du conseil d'école ».
12. VIII.-Le 8° est ainsi modifié :
13. 1° Après le mot : « il » sont ajoutés les mots : « élabore et » ;
14. 2° Les mots : « les orientations » sont remplacés par les mots : « la stratégie » ;
15. 3° A la fin du 8°, sont ajoutés les mots : « et à sa valorisation ».
16. IX.-A la fin du 10° sont ajoutés les mots : «, en particulier celles avec les collectivités locales où l'école est implantée et les divers organismes de formation ou de recherche ».
17. X.-Au 12°, les mots : « dans le cadre de la délégation de signature qui lui a été accordée » sont remplacés par les mots : « engageant son école dans les conditions et limites fixées par le conseil d'administration de l'institut en application des dispositions de l'article 13 du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 27