Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390727
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 22 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article 28, après le mot : « titre », sont ajoutés les mots : «, autre que le doctorat ».
2. II.-Au 1° du même article, les mots : «, pour la titularisation » sont supprimés.
3. III.-Au 2°, les mots : «, pour le refus de la titularisation » sont supprimés.
4. IV.-Le dernier alinéa est ainsi modifié :
5. 1° Les mots : « pour ce qui concerne les écoles nationales supérieures des télécommunications » et les mots : « pour ce qui concerne les écoles nationales supérieures des mines » sont supprimés ;
6. 2° Après le mot : « arrêtent » est ajouté le mot : « conjointement » ;
7. 3° Après les mots : « liste de diplômes » sont ajoutés les mots : « de l'école » ;
8. 4° A la dernière phrase, après le mot : « titres » sont ajoutés les mots : « de l'école ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 28
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