Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390684
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 24 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 31,la phrase : « Le conseil scientifique de l'institut est consulté sur ces dispositions. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 31
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