Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390686
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 25 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 32 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 32

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