Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390731
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 26 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au I de l'article 33, les mots : « et des établissements mentionnés à l'article 19 » sont supprimés.
2. II.-Au II du même article, les références : « L. 413-1 à L. 413-3 » sont remplacées par les références : « L. 531-1 à L. 531-3 ».
3. III.-Au IV, les références : « L. 413-5 et L. 413-7 » sont remplacées par les références : « L. 531-5 et L. 531-7 ».
4. IV.-Le V est ainsi modifié :
5. 1° Les mots : « ou dans l'établissement dont il relevait » sont supprimés ;
6. 2° La référence : « L. 413-6 » est remplacée par la référence : « L. 531-6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 33
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