Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390733
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 27 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le I de l'article 34est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « et des établissements mentionnés à l'article 19 » sont supprimés ;
3. 2° La référence « L. 413-8 » est remplacée par la référence : « L. 531-8 » ;
4. 3° La référence : « L. 413-9 » est remplacée par la référence « L. 531-9 ».
5. II.-Au II du même article, les références : « L. 413-10 et L. 413-11 » sont remplacées par les références : « L. 531-10 et L. 531-11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 34
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