Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

IdentifiantLEGIARTI000033390697

Texte parentLEGITEXT000033390656

Référencearticle 3 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Au 3° de l'article 7, aux articles 9 et 20, au 4° de l'article 22, aux articles 23 et 24, aux trois premiers alinéas de l'article 29 et à l'article 36, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « usagers ».

2. II.-Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 29, le mot : « élève » est remplacé par le mot : « usager ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 7, art. 9, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24, art. 29, art. 36

Aller plus loin

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