Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 38,46,47 et 49 à 53 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 38, art. 46, art. 47, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52
Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article
Article 31
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
IdentifiantLEGIARTI000033390690
Texte parentLEGITEXT000033390656
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