Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 et le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000033390739
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 32 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 8 octobre 1991 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des articles 33 et 34 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 sont applicables aux personnels contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 5
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