Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 et le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000033390741
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 33 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 20 du décret du 8 octobre 1991 susvisé, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 20-1.-Par dérogation à l'article 188 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris peut constituer un groupement comptable avec l'Institut Mines-Télécom dans les conditions prévues à l'article 36-1 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 20-1
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