Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié : I.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom recrutés par les écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux, ainsi qu'à ceux recrutés par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, sur des emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche avant l'entrée en vigueur du décret n° 2012-279 du 28 février 2012. »
3. II.-A l'article 2, les mots : « agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « agents contractuels visés à l'article 1er du présent décret ». III.-A l'article 3, les mots : « de chaque école » sont remplacés par les mots : « de l'Institut Mines-Télécom et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ». Les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous » sont supprimés. Les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques. » IV.-L'article 4 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 : art. 4
A modifié :
- Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3