1. Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut Mines-Télécom en place au 1er octobre 2016 siègent valablement avec toutes les prérogatives définies respectivement aux articles 13 et 16 du décret du 28 février 2012 susvisé jusqu'à la désignation de leurs successeurs, qui doit avoir lieu au plus tard dans un délai de neuf mois après la date de publication du présent décret.
Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2016.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
Rattachement
Section I : Dispositions transitoires générales
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Section I : Dispositions transitoires générales
IdentifiantLEGIARTI000033390749
Texte parentLEGITEXT000033390656
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