1. Les élèves inscrits à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès et à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux sont inscrits à l'Institut Mines-Télécom et conservent leur inscription pédagogique dans leur école d'origine.
Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
Rattachement
Section I : Dispositions transitoires générales
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Section I : Dispositions transitoires générales
IdentifiantLEGIARTI000033390757
Texte parentLEGITEXT000033390656
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