Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2016.

TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
Rattachement
Section I : Dispositions transitoires générales
  1. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  2. Section I : Dispositions transitoires générales
IdentifiantLEGIARTI000033390763
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 42 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 (version du 17 novembre 2016)Légifrance →

1. Les membres des conseils d'administration des écoles nationales supérieures des mines de Douai et de Nantes et du conseil d'école de Télécom Bretagne en place au 1er septembre 2016 siègent valablement jusqu'au 31 décembre 2016.

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