Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
Rattachement
Section I : Dispositions transitoires générales
  1. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  2. Section I : Dispositions transitoires générales
IdentifiantLEGIARTI000033390765
Texte parentLEGITEXT000033390656
Référencearticle 44 du décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les règlements intérieurs des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, Alès et Albi-Carmaux et leurs règlements de scolarité restent en vigueur jusqu'à l'adoption des nouveaux règlements intérieurs et de scolarité par les conseils d'école.

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